Contexte

L’Enquête sur le Budget Ouvert (EBO) est la seule étude comparative indépendante au monde sur la transparence des finances publiques, la participation des citoyens et celle des institutions indépendantes de contrôle au cours du processus de budgétisation. Elle est mise en place par IBP - International Budget Partnership.

Chaque pays évalué obtient un score de transparence compris entre 0 et 100 dénommé Indice du Budget Ouvert (IBO) calculé à partir d’un sous-ensemble de questions de l’EBO qui évaluent l’exhaustivité et la ponctualité des informations budgétaires mises à la disposition du public par les gouvernements.

Rappel des documents essentiels à publier

L’EBO se fonde sur 8 documents budgétaires internationalement reconnus comme nécessaires pour informer sur les 4 étapes du cycle budgétaire que sont la formulation, l’approbation, l’exécution, et l’audit :

1. Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP)

2. Projet de loi des finances

3. Loi des finances / Budget adopté

4. Budget citoyen

5. Rapports en cours d’année

6. Rapport en milieu d’année

7. Rapport de fin d’année

8. Rapport d’audit

Principaux enseignements pour l’Afrique francophone

• Le score moyen de l’IBO a baissé, passant de 35 en 2015 à 25 en 2017 pour les 11 pays francophones évalués ;
• A part pour le Maroc et le Sénégal qui sont en hausse, on constate une baisse généralisée du nombre de documents accessibles au public en Afrique francophone ;
• Baisse du nombre de documents publiés notamment dû au changement de support pour mettre à disposition ces documents au public (obligatoirement en ligne et non plus en format papier) ;
• Mais les documents budgétaires publiés contiennent davantage d’informations.

Points de vigilance et recommandations

• Publier tous les documents budgétaires en ligne et en temps opportun ;
• Maintenir les pratiques et publier les informations budgétaires de manière cohérente d’un cycle budgétaire à l’autre ;
• Formaliser le mécanisme de publication qui ne doit plus être tributaire de la volonté ou du dynamisme d’un individu ;
• Utiliser dans les budgets la classification économique conforme aux normes internationales ;
• Augmenter la quantité d’informations présentées dans le Projet de budget de l’exécutif en fournissant davantage de données sur les dépenses, les performances non financières planifiées et la manière dont le budget est associé aux politiques ;
• Publier un Rapport de fin d’année, des Rapports en cours d’année et une Revue de milieu d’année en ligne ;
• Augmenter la quantité d’informations fournies dans le Rapport de fin d’année en présentant des données plus exhaustives sur les impacts réels des dépenses et les comparaisons entre les résultats attendus et les résultats réels en matière de dépenses ;
• Gain de dynamisme de la part de la société civile.

  Contact

Agnès KABORE

Chargée du suivi-évaluation

Centre pour la Gouvernance Démocratique, Burkina Faso

Email : info - at - cgd-igd.org

Site web : http://www.cgd-igd.org/