Pourquoi ?

La transparence financière et budgétaire est un facteur déterminant du bon fonctionnement du système de gestion des finances publiques, autant que de l’instauration de la confiance des citoyens et des entreprises dans les institutions publiques. Elle est un outil utile pour rendre le gouvernement davantage responsable et redevable devant les citoyens, le parlement et les contribuables.

Les citoyens peuvent en effet évaluer, par ce moyen, la capacité de leur État d’agir stratégiquement. L’accès à ces informations et données financières permet ainsi au citoyen d’avoir une meilleure compréhension de la politique d’un gouvernement, de ses choix stratégiques et de leur exécution.

Enfin, la transparence financière est aussi un outil qui permet au gouvernement d’intégrer le citoyen dans la co-construction de l’action publique (budget ouvert et participatif). Fournir aux décideurs une information budgétaire fiable, pertinente, dans les délais utiles, peut donc améliorer la qualité des décisions, conduire à de meilleurs choix politiques et favoriser une allocation des ressources répondant de manière plus adéquate aux besoins des citoyens.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Pour accéder au PGO, les pays doivent publier des documents budgétaires essentiels, et ce, en temps utiles.

• 2 points sont attribués pour la publication en temps voulu de la Proposition de budget.
• 2 points sont attribués pour la publication en temps voulu du Rapport d’audit de l’exécutif.

Au regard des critères d’éligibilité du PGO, la performance de chaque pays est évaluée par l’Enquête sur le Budget Ouvert (EBO) menée par l’International Budget Partnership (IBP).

L’IBP a lancé cette Enquête pour parvenir à une analyse globale évaluant la manière dont les gouvernements donnent un accès public à l’information budgétaire et fournissent aux citoyens des occasions de participer au processus budgétaire à un niveau national.

L’International Budget Partnership définit la transparence budgétaire comme la publication dans les délais précis de huit documents budgétaires essentiels :

1. Le rapport préalable au budget, qui doit préciser les hypothèses utilisées pour l’élaboration du budget, les recettes attendues, les dépenses prévues et les niveaux de dette, ainsi que les allocations approximatives entre secteurs

2. Le projet de budget de l’exécutif, qui doit fournir une déclaration détaillée des politiques et des priorités que le gouvernement entend poursuivre au cours de l’année budgétaire à venir, y compris les allocations aux ministères et organismes.

3. Le budget voté et approuvé, qui est le document légal autorisant l’exécutif à exécuter les mesures de politique budgétaire.

4. Les rapports en cours d’année trimestriels ou mensuels, rendent compte des recettes collectées, des dépenses faites et de l’évolution de la dette.

5. La revue de milieu d’année doit révéler tout changement intervenu dans les hypothèses économiques qui affectent les politiques budgétaires adoptées.

6. Le rapport de fin d’année doit résumer la situation financière en fin d’exercice, y compris par un état actualisé des progrès réalisés, du point de vue des objectifs politiques du budget promulgué.

7. Le rapport d’audit annuel devrait être préparé par une institution indépendante et couvrir toutes les activités de l’exécutif.

8. Le budget citoyen, un document devant fournir un résumé simplifié de chacun des documents budgétaires, à destination de toute personne non-experte.

En pratique

• Avoir un cadre juridique fort qui légitime et oblige à la transparence ;
• Prévoir le renforcement des capacités au niveau institutionnel ;
• Inclure la société civile, que ce soit par des actions de sensibilisation, de communication et d’inclusion dans le budget et les finances publiques ;
• Prévoir un débat d’orientation budgétaire ouvert ;
• Tenir des conférences budgétaires communales ;
• Permettre les évaluations citoyennes avec un outil de participation, avoir une plateforme numérique de participation citoyenne ;
• Adapter le vocabulaire technique à destination du citoyen : vulgarisation grâce à des glossaires, manuels, bandes dessinées ou fiche sur le budget citoyen ;
• Avertir par notification les personnes intéressées de la publication des documents ;
• Informer sur l’existence d’outils, communiquer ;
• Adhérer aux réseaux internationaux comme GIFT, ou les régionaux comme CABRI.

Les cas pratiques

Le séminaire régional #PAGOF a permis de présenter 3 bonnes pratiques et expériences réussies en matière de transparence financière ainsi qu’une présentation des résultats 2017 de l’Enquête sur le Budget Ouvert en Afrique francophone :

• Sénégal - Vers une meilleure transparence budgétaire et financière
• Bénin - Mise en place de la participation citoyenne dans le budget de l’État
• Tunisie - La plateforme numérique du budget ouvert Mizaniatouna
• Enquête sur le Budget Ouvert pour l’Afrique francophone : résultat 2017