Contexte

En décembre 2017, le Conseil de l’OCDE adopte la Recommandation sur le Gouvernement Ouvert, qui définit un ensemble de critères pour aider les pays adhérents à concevoir et mettre en œuvre leurs programmes et réformes liés au gouvernement ouvert.

Conçue grâce à la mobilisation d’un groupe informel d’experts, des réseaux régionaux de l’OCDE, ainsi que des résultats d’une enquête diffusée aux 54 pays membres de l’OCDE (2015), la recommandation a également été nourrie par une consultation publique par laquelle de multiples acteurs ont pu contribuer : ONG, fonctionnaires, cadres du secteur privé, académiciens et médias.

La Recommandation propose un cadre analytique unifié du gouvernement ouvert. En effet, les pays reconnaissent de plus en plus le rôle du gouvernement ouvert pour accélérer les réformes autour de la bonne gouvernance et du maintien de la démocratie. Cependant, une analyse des initiatives en cours a révélé l’existence d’une grande diversité au niveau des définitions, des objectifs et des méthodes de mise en œuvre caractérisant les stratégies du gouvernement ouvert. D’où la nécessité d’un cadrage harmonisé.

Objectifs et portée de la Recommandation

• Veiller à ce que les principes du gouvernement ouvert soient ancrés dans la culture de la gestion publique ;

• Cerner les caractéristiques d’un environnement favorable à une gouvernance efficiente, efficace et intégrée du gouvernement ouvert ;

• Veiller à ce que les stratégies et initiatives en matière de gouvernement ouvert soient coordonnées avec l’ensemble des objectifs socio-économiques nationaux et sectoriels pertinents, à tous les niveaux d’administration, et qu’elles contribuent à ces objectifs ;

• Favoriser des pratiques de suivi et d’évaluation et la collecte de données.

La boîte à outils “Navigateur d’outils innovants du gouvernement ouvert”

Le navigateur d’outils innovants du gouvernement ouvert est une plateforme en ligne qui permet non seulement de soumettre des cas pratiques de réalisation, mais aussi de consulter plus d’une centaine de ressources, compilées par pays, par thématique et par domaine.

L’outil se veut un point unique d’accès à des cas pratiques détaillés :

• Comment trouver des solutions pour promouvoir les principes de transparence ?

• Comment faire participer des parties prenantes ?

• Comment rendre la participation civique attractive ?

• Comment mettre en avant la manière dont les finances publiques sont utilisées?

• Quelles sont les différentes approches visant à développer les compétences du gouvernement ouvert chez les fonctionnaires ?

En avril 2019, plus de 50 cas sont accessibles en ligne et 50 autres ont été soumis à travers l’interface en ligne. Ils sont principalement en langue anglaise : https://oecd-opsi.org/guide/open-government/

Exemples de ressources proposées dans le kit

Kit de Innovación :

Kit d’innovation - outils pratiques pour impulser l’innovation publique (Ministère de la Modernisation - Argentine). Ce kit traite des principes fondamentaux de l’innovation et du design : définition du problème, idéation, prototypage et mise à l’essai.

Open Data Swiss Handbook (gouvernement Suisse)

Cette ressource fournit un soutien aux individus et aux organisations souhaitant publier des données gouvernementales en open data. Elle est conçue comme un wiki: les contributions d’organisations et de personnes possédant une expérience des données ouvertes sont les bienvenues. La ressource est organisée par étapes: identifiez, préparez, publiez. Il contient également une bibliothèque de ressources en français.

Boîte à outils Legal Leaks

Guide à l’intention des journalistes sur la manière d’accéder aux informations gouvernementales et sur l’accès à l’information.

Cette boîte à outils à l’intention des journalistes comprend des conseils concrets sur la manière d’utiliser leurs droits d’accès à l’information. Il repose sur une analyse comparative des lois en matière d’accès à l’information dans la région couverte par l’OSCE (56 États participants en Europe, en Asie centrale et en Amérique du Nord). Il est disponible en 13 versions linguistiques dont le français.

Contact

Karine BADR

Analyste des politiques, OCDE

• Toutes les informations et détails de la Recommandation sur le gouvernement ouvert : http://oe.cd/opengov
• Site internet du Toolkit : https://oecd-opsi.org/guide/open-government