Pourquoi ?

La mobilisation du public est un élément important d’un gouvernement qui se veut efficace, ouvert et transparent. Les principes du gouvernement ouvert incitent d’une part le gouvernement à consulter régulièrement et à écouter les citoyens lors de la prise des décisions. Ils encouragent également le citoyen à influencer l’action publique par sa participation dans les phases d’analyse, de conception, de mise en œuvre et de suivi-évaluation de projets ou politiques publiques aussi bien au niveau local que national.

Les démarches de participation citoyenne doivent être initiées en réponse à des objectifs opérationnels spécifiques dans le cadre de la construction d’une politique ou d’un service public, en tenant compte des publics visés ou à mobiliser (recherche ou non d’inclusion et de diversité), et des moyens à disposition (temporels et financiers). Elles peuvent prendre différentes formes, en fonction de la place effectivement accordée aux citoyens dans le processus de décision et de mise en œuvre :

• L’information du citoyen est une étape préalable nécessaire à toute démarche participative. Il est important de donner au citoyen toutes les informations qui peuvent le concerner ou l’impacter. Pour que cette forme de participation soit pertinente, les informations doivent être claires, complètes et compréhensibles par tous.

• La consultation permet de connaître les opinions et les attentes des citoyens sur des sujets précis. La décision finale revient aux autorités, qui peuvent prendre en compte ou non les besoins exprimés. La consultation peut être un préalable à la définition d’un projet mais peut aussi intervenir à n’importe quelle étape du projet pour éclairer le maître d’ouvrage.

• La concertation permet à la population de donner son avis sur les projets, mais également de proposer de nouvelles idées. La décision finale revient également aux autorités, qui doivent toutefois faire un retour aux citoyens sur la prise en compte, ou non, de leurs propositions.

• La coproduction et/ou la codécision est la démarche par laquelle les autorités publiques et citoyennes collaborent « main dans la main » dans la définition, la mise en œuvre et le suivi des politiques publiques. La co-construction permet d’améliorer l’efficacité des services publics en intégrant les besoins et les savoirs de chacun, de faciliter l’acceptation des actions entreprises par les pouvoirs publics, de démocratiser la décision et de renforcer les espaces de dialogues.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

La mise en place de dispositifs légaux et pratiques favorisant la participation citoyenne est indispensable à l’éligibilité au PGO. Elle s’effectue via le sous-indicateur « libertés civiles » de l’indice de démocratie (EIU Democracy Index – Economist Intelligence Unit).

L’indice de démocratie est un indice créé en 2006 par le groupe de presse britannique The Economist Group. Il est fondé sur 60 critères appartenant à cinq catégories : le processus électoral et le pluralisme, les libertés civiles, le fonctionnement du gouvernement, la participation politique et la culture politique. La notation se fait sur une échelle de 1 à 10.

La mesure de l’avancement des pays pour ce critère s’effectue via le sous-indicateur « libertés civiles » du « EIU Democracy Index » :

• Score supérieur à 7,5 = 4 points
• Score supérieur à 5 = 3 points
• Score supérieur à 2,5 = 3 points
• Score inférieur à 2,5 = 0 points

En pratique

• Bien définir la/les démarche(s) de participation citoyenne que l’on souhaite mobiliser : il faut notamment tenir compte des publics visés ou à mobiliser (recherche ou non d’inclusion et de diversité), et des moyens à disposition (temporels et financiers) ;
• La participation citoyenne doit répondre à des objectifs opérationnels spécifiques dans le cadre de la construction d’une politique ou d’un service public ;
• Améliorer l’information en continu des citoyens sur la vie locale et l’action publique pour les mettre en capacité de participer en temps voulu ;
• Faciliter l’établissement de partenariats permanents entre acteurs publics, notamment locaux, et groupes de citoyens ou associations les représentant ;
• Être transparent sur le processus de prise de décision afin de ne pas créer d’attentes qui ne pourraient être satisfaites ;
• Associer l’ensemble des parties prenantes à la démarche : autorités locales, société civile, citoyens, secteur privé, administration centrale, etc;
• Créer les conditions d’une démarche inclusive (traduction dans les différentes langues des parties prenantes, par exemple) ;
• Pratiquer la prospective et présenter des éléments de veille aux participants pour aider à la projection.

Les cas pratiques

Le séminaire régional #PAGOF a permis de présenter 3 bonnes pratiques et expériences réussies en matière de participation citoyenne :

• Burkina Faso - Le Présimètre, outil de contrôle citoyen au service du gouvernement ouvert
• France – Les Forums Open d’Etat, outil de participation citoyenne
• Côte d’Ivoire - Un meilleur dialogue citoyen dans la co-construction du PAN