Contexte

Le guide « Mettre en place les principes du gouvernement ouvert : un guide pratique à destination des municipalités tunisiennes » a été élaboré en 2018. Sa réalisation fait partie du 2ème PAN de la Tunisie, à travers l’engagement 4 : « Améliorer la transparence et l’ouverture des gouvernement locaux ».

La décentralisation et la transparence sont des points essentiels de l’agenda politique de la Tunisie post-révolution : l’article 139 de la nouvelle constitution tunisienne de 2014 promeut les principes de démocratie participative et de gouvernance ouverte pour les municipalités tunisiennes.

Cependant, la transcription de ces principes théoriques en politiques publiques locales peut s’avérer complexe. Le guide a donc pour objectif de faciliter la compréhension des principes du gouvernement ouvert auprès des élus locaux et des agents administratifs des collectivités, et d’accompagner les municipalités dans l’application de ceux-ci. Il permet également à ces dernières de s’inspirer des cas d’usages nationaux et européens identifiés.

Il a été réalisé par le Ministère des affaires locales et de l’environnement, le CFAD et l’Unité de l’Administration Electronique.

Étapes de mise en place

1. Définir les acteurs de l’élaboration et l’approche collective du processus : co-construire avec différents acteurs (agent de l’administration – ministère, mairie, élus de communes et OSC)

2. Réaliser un atelier de cadrage pour définir ensemble les orientations et objectifs :
   • Qui est la cible de ce guide (car le message différent si la cible est le citoyen ou l’agent administratif/élu local)
   • Quelles sont les thématiques prioritaires, les attentes et besoins
   • Quelle échelle vise-t-on : locale, nationale, internationale ?

3. Construire des équipes autour de chaque thème : se focaliser sur quelques thèmes et recueillir l’expertise nécessaire (connaissance du cadre légal, des enjeux locaux) ;

4. Avoir une approche inclusive et pragmatique: construire le contenu en consultant des municipalités diversifiées (petite/grande, rurale/urbaine, avancée en terme de e-gov /néophyte : attentes, besoins, difficultés, connaissances) ;

5. Test du contenu auprès de ces mêmes municipalités ;

6. Atelier final de coordination et finalisation du guide ;

7. Design du guide et mise en forme ;

8. Diffuser le guide au niveau national et local, sous format papier et numérique, et communiquer sur celui-ci ;

9. Accompagner le guide de formation et sensibilisation à destination des agents et des élus locaux, mais également auprès des citoyens/OSC pour une meilleure compréhension des principes.

Principaux enseignements

• Le guide est construit autour des quatre thématiques du gouvernement ouvert : la transparence, la redevabilité, la participation citoyenne, l’amélioration du service public ;
• Chaque thématique se traduit par une fiche pratique qui inclut les messages clefs, une description, un focus juridique, des bonnes pratiques ainsi que des cas d’usages nationaux et européens ;
• La réalisation du guide et la diversité des acteurs mobilisés (élus, mairie, agents administratifs, OSC) a permis une appropriation rapide aux nouvelles règles régissant la gouvernance locale ;
• Le guide est publié en licence ouverte, ce qui permet sa réutilisation libre et gratuite, et en deux langues (FR et AR)

Bonnes pratiques et écueils à éviter

• Identifier des interlocuteurs solides par thématique afin de recueillir rapidement l’information nécessaire ;

• Même si les cibles sont l’administration et les élus, il est indispensable d’inclure la société civile aux réflexions pour avoir ses besoins et attentes ;

• Sélectionner des profils différents pour assurer une diversité dans la ligne éditoriale ;

• Passer rapidement de la théorie à la pratique en introduisant des exemples concrets ;

• Penser au financement nécessaire pour l’impression, la livraison des guides papiers dans les municipalités ;
• Ne pas oublier la campagne de diffusion, de communication, de formation et sensibilisation auprès des agents, élus et à la société civile.

Contact

Rim GARNAOUI

Conseillère des services publics

Unité de l’Administration Électronique,

Ministère de la Fonction Publique, de la Modernisation de l’Administration et des Politiques Publiques, Tunisie

Guide disponible en téléchargement sur le site OGP de la Tunisie : www.ogptunisie.gov.tn