Contexte

Le Sénégal, qui a adhéré au PGO en 2018, témoigne des différentes actions mises en place afin de répondre aux critères de transparence budgétaire et financière, et des progrès importants réalisés ces dernières années.

Le gouvernement a initié de nombreuses réformes juridique et institutionnelle avec notamment la mise en place d’une instance de concertation nationale pour parer au manque de structuration du dialogue entre le gouvernement et les OSC.

La somme de ces efforts en matière de transparence budgétaire a contribué à la très bonne place du Sénégal dans le classement de l’Indice sur le Budget Ouvert (IBO), avec un score de 51 points sur 100 en 2017, supérieur de 10 points au score moyen mondial, et le troisième plus élevé en Afrique subsaharienne.

Etapes de mise en place

1. Modernisation du cadre juridique relatif aux finances publiques : code sur la transparence des finances publiques qui transpose la directive de l’UEMOA (2012) sur les meilleures pratiques internationales pour garantir une gestion transparente des ressources publiques ;

2. Mise à disposition du public d’une documentation budgétaire importante et dans des délais raisonnables, via le site du Ministère de l’Economie et des Finances Publiques : projets de loi de finances et leurs annexes obligatoires, rapports trimestriels d’exécution budgétaire, notes trimestrielles de conjoncture, etc… ;

3. Effort de vulgarisation grâce à des supports de communication lisibles : guides et manuels pour comprendre les documents budgétaires, présentation du budget national en un document unique ;

4. Structuration du dialogue entre le gouvernement et les OSC : mise en place d’une instance de concertation, de dialogue et de suivi participatif de la mise en œuvre du budget national ;

5. Sensibilisation, mobilisation et organisation en réseaux et coalitions d’OSC motivées, impliquées et bien informées pour participer à l’instance de dialogue ;

6. Développement de programmes de vulgarisation et sensibilisation auprès des populations ;
7. L’ouverture du budget national à l’examen public a constitué une importante étape sur le chemin de l’accès à l’information.

Principaux enseignements

• L’établissement d’une relation de confiance plus forte entre l’administration et les membres de la société civile est crucial ;

• L’organisation d’un dialogue serein et documenté sur le processus budgétaire est également essentielle ;

• La démarche de transparence a renforcé la responsabilisation du gouvernement et accru la crédibilité des autorités ;

• Cela a eu l’avantage d’abaisser le coût de l’emprunt et d’inciter un public bien informé à soutenir plus fermement des politiques macroéconomiques saines ;

• La démarche a également permis une progression exemplaire du Sénégal à l’Enquête du Budget Ouvert d’IBP ;

• Tous ces progrès ont contribué à l’éligibilité du Sénégal au PGO et au PEFA ;

• Le Sénégal est le premier pays d’Afrique subsaharienne avec un cadre de gestion des finances publiques de tradition francophone à s’être porté volontaire pour une évaluation de la transparence (FTE) du FMI.

Bonnes pratiques et écueils à éviter

• Toujours mettre l’accent sur l’accès à l’information et la participation des OSC ;

• Penser à toujours simplifier au maximum le vocabulaire employé et la mise à disposition des documents pour permettre l’accès au plus grand nombre au débat et à la compréhension des enjeux (exemple : le budget citoyen et un glossaire) ;

• Problématiser les enjeux autour de questions concrètes ;

• Informer et faire participer les OSC à toutes les étapes de décision afin de maintenir le cadre de confiance.

Contact

Cheikh Fall MBAYE

Directeur de la Promotion de la Bonne gouvernance

Secrétariat d’État chargé de la Promotion des Droits humains et de la Bonne gouvernance, Ministère de la Justice

Retrouvez sur la page Ressources la présentation de Cheikh Fall MBAYE sur les efforts de transparence bugdétaire mis en place au Sénégal.