Contexte

En 2016, le Bénin fait face à une crise de confiance entre citoyens et gouvernement. Le budget n’est pas accepté dans sa globalité, notamment sur les politiques d’orientation prioritaire du gouvernement comme la santé ou l’éducation. Les citoyens ne participent que très faiblement à ce processus budgétaire, ce qui a pour conséquence la faible collecte des recettes budgétaires (taxes, impôts) par rapport aux prévisions envisagées.

Dès lors, entourée d’une équipe déterminée et avec le soutien de partenaires internationaux, la Direction Générale du Budget (DGB) a défini, de concert avec la société civile, un plan d’action dédié à améliorer la participation citoyenne au budget et un renforcement du droit à l’information budgétaire.

Par cette adhésion et participation de tous, le budget est élaboré autour d’un consensus avec, à terme, un objectif de consentement plus grand à l’impôt et donc d’augmentation des recettes fiscales.

Etapes de mise en place

1. Identifier et analyser le problème : le manque d’ouverture du processus budgétaire et des informations budgétaires sont sources de méfiance chez les citoyens avec comme conséquence des tensions sur l’adoption du budget et la baisse de la collecte des recettes fiscales (impôts)

2. Créer un cadre informel de collaboration gouvernement-citoyen : démarche ascendante pour une appropriation et un portage de la réforme par les citoyens

• Mise en place d’une équipe déterminée au sein de la DGB ;

• Communication sur le rôle technique de la DGB et sur le budget ;

• Etude sur la revue de la procédure budgétaire et plan d’intervention faits par les citoyens ;

• Relais par les cadres-techniciens de la DGB auprès du pouvoir politique ;

• Mise en place de groupes de pression citoyens pour suivre les engagements ;

1. Créer un cadre formel de débat public d’orientation budgétaire :

• Mise en place d’une unité de pilotage ;

• Institution d’un débat citoyen d’orientation budgétaire avec publication d’un calendrier décrivant les phases clés du processus et indiquant pour chacune d’entre elles, les échéances impératives ;

• Institution des conférences budgétaires communales ;

• Elaboration d’une matrice de suivi des actions engagées ;

• Renforcement de la communication.

Principaux enseignements

• Les résultat encourageants de 2017 au Bénin : le budget a été voté à l’unanimité au parlement et le taux de recouvrement a atteint 92 % des prévisions des recettes fiscales ;

• Émergence et renforcement des acteurs de la société civile et des médias spécialisés dans la promotion d’une gouvernance financière publique de qualité ;

• Plus forte implication des organisations de la société civile dans la définition des orientations économiques et budgétaires ;

• Renforcement du contrôle citoyen (suivi citoyen des actions du Programme d’Actions du Gouvernement-PAG; dénonciation des cas de mauvaise gouvernance) ;

• Ces réformes ont permis de démarrer un programme de partenariat entre l’Union Européenne, IBP et le MEF ;

• Adhésion du Bénin au réseau GIFT (L’initiative internationale pour la transparence financière), à CABRI (L‘Initiative africaine concertée sur la réforme budgétaire), et aujourd’hui sur la voie d’une adhésion au PGO.

Bonnes pratiques et écueils à éviter

• Faire consensus sur grandes lignes du budget ;
• Réaliser le débat citoyen sur les grandes orientations du budget AVANT l’adoption de celles-ci par le parlement, et non après ;
• Publication en temps utiles des documents budgétaires (respect période de publication) ;
• Exhaustivité des documents de base de la transparence budgétaire ;
• Publication dans un langage simple, vulgarisé et accessible à tous ;
• Traduction dans les principales langues locales ;
• Sensibiliser tous les piliers décisionnels démocratiques : du parlement aux citoyens.

Contact

Dieudonné HOUINSOU

Secrétaire Exécutif - Social Watch Bénin • Contrôle Citoyen de l’action publique

Intervention réalisée en collaboration avec la Direction de la Préparation et du Suivi de l’Exécution de la Loi de Finances - Direction Générale du Budget

Site web : www.budgetbenin.bj