Contexte

Suite aux soulèvements de 2011 et au départ du Président Ben Ali, la Tunisie a entrepris d’importantes réformes en termes de droit d’accès à l’information: un décret-loi relatif au Droit d’Accès aux documents administratifs est entré en vigueur en 2011, la loi organique portant sur le Droit d’Accès à l’Information a été adoptée par l’Assemblée des Représentants du Peuple en mars 2016, et l’Instance Nationale pour l’Accès à l’Information (INAI - instance indépendante qui veille à l’application et au respect de ce droit constitutionnel) a été mise en place.

Toutefois, les autorités tunisiennes rencontrent toujours des difficultés à appliquer et respecter la loi: par exemple, il n’existe pas de sites internet adéquats, ni de diffusion spontanée des informations alors que persistent une méconnaissance des principes de la loi et des délais de réponse trop longs.

Pour pallier cette difficulté, le programme ONSHOR a mis en ligne, en septembre 2018, la plateforme Informini.org pour permettre à une personne ou une organisation de faire une demande d’accès simplifiée à des informations détenues par une organisation publique tunisienne.

Six mois après le lancement de la plateforme, 718 institutions étaient inscrites et 297 demandes ont été déposées. Ce projet est un bon exemple indépendant d’approche centrée sur l’usager.

Étapes de mise en oeuvre

1. S’assurer que le cadre juridique et institutionnel en vigueur dans le pays est compatible avec l’envoi des demandes d’accès à l’information par courrier électronique
2. Utiliser une plateforme numérique open-source, qui permet de faire des demandes publiques de demande d’information aux organismes publics telle qu’Alavateli
3. Etablir une liste des organismes publics concernés avec leurs coordonnées
4. Contacter et inciter les entités publiques habilitées à recevoir des demandes d’accès à l’information à s’inscrire sur la plateforme
5. Appuyer les municipalités et les ministères à formuler des réponses aux demandes d’accès à l’information à travers des formations pratiques et des actions de sensibilisation
6. Renforcer les capacités des agents administratifs et former la société civile et les médias aux principes et fondamentaux de la loi afin de générer des demandes d’accès à l’information sur la plateforme

Principaux enseignements

• Donner rapidement accès à des informations à fort enjeu permet de renforcer la confiance des citoyens (résultats électoraux détaillés, par exemple)
• Adapter le droit d’accès à l’information aux moyens réels de chaque administration permet une réelle opérationnalité de la loi
• Former et sensibiliser toutes les parties prenantes (élu, agent administratif, citoyen, OSC) au changement de culture sur l’accès à l’information est essentiel
• Simplifier les procédures internes de l’administration permet de faciliter et d’accélérer la publication des informations

Bonnes pratiques

• Garantir la sécurité des données personnelles
• Maintenir la base de contacts administratifs à jour
• Ne pas multiplier les plateformes de demande d’accès à l’information