Sénégal — Rendre effectif le droit d’accès à l’information

Contexte

Bien qu’étant un droit consacré par la constitution sénégalaise, l’accès à l’information ne fait pas l’objet d’une loi spécifique dans le pays, mais est réparti entre différentes lois relatives aux archives, à la passation des marchés publics, à la déclaration du patrimoine des responsables publics, à la société de l’Information, etc. L’absence d’une loi spécifique n’empêche toutefois pas la société civile de mener des actions concrètes visant à rendre effectif ce droit d’accès à l’information.

Illustrations par deux actions menées par l’association Article 19

Comment l’accès à l’information peut-il améliorer la santé reproductive et contribuer à l’éradication de la fistule obstétricale : Partant de la loi relative à la santé de la reproduction qui dispose que « toute personne a droit à l’information et à l’éducation appropriée en matière de santé de la reproduction», l’association Article 19 a œuvré à rendre accessible l’information sur la prévention et la prise en charge gratuites (y compris chirurgicale) de la fistule obstétricale. Elle a également participé à soutenir les populations ciblées à mieux accéder à l’information et connaître les lois qui régissent certaines pratiques pouvant favoriser la fistule.
Accès à l’information et les impacts environnementaux dans le secteur extractif : Se basant sur le mécanisme de l’ITIE et sur le code minier qui dispose que « ne peuvent être considérées comme confidentielles les données portant sur la dégradation de l’environnement, la santé et la sécurité humaine », Article 19 pousse aujourd’hui les autorités à rendre public (à l’instar des contrats pétroliers et gaziers) les études d’impacts environnementaux et de faisabilité. L’association accompagne aussi les populations impactées (lors des audiences publiques basées sur la restitution des rapports des études d’impacts environnementaux) afin de leur permettre de faire part de leurs avis, observations et amendements et d’assurer par la suite un suivi efficace.

En ciblant à chaque fois un secteur spécifique (santé ou secteur extractif) et une thématique spécifique (fistule obstétricale, impacts environnementaux), Article 19 réussit à renforcer l’accès à l’information et à sensibiliser les citoyens concernés sur leurs droits.

Principaux enseignements

Une approche sectorielle concrète, sur des sujets emblématiques, peut aider le travail de sensibilisation sur le droit à l’accès à l’information
Penser une finalité immédiate (exemple : prise en charge de soins dans le cadre de la santé)
Prendre en compte la prévention, mais aussi la prise en compte de l’avenir des personnes concernées une fois le droit d’accès à l’information utilisé.

Contact

Sylla SOW

Chercheur Associé

Article 19. Défendre la Liberté d’expression et l’accès à l’information

Sénégal /Afrique de l’Ouest