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Introduction

Import des données

Base Sirene

Étant donné le poids des données et pour ne pas ralentir l’exécution de cette page, les données de la base SIRENE ont été traitées dans le script ‘Pre-run_Sirene.R’.

Le 14 août 2024, les unités légales de 5000 à 9999 salariés, et celles de plus de 100000 salariés ont été importées puis rassemblées en une seule base, sur laquelle les filtres et calculs de cette page vont être appliqués.

Base Orbis

Les données de la base Orbis ont été extraites une première fois le 17 juillet 2024 depuis la page orbis-r1-bvdinfo-com.acces-distant.sciencespo.fr, via un identifiant donnant accès aux données fermées. Les filtres suivants ont été appliqués :

  • Statut : Entreprises actives, ou en Situation inconnue, pour un total de 373.396.812 entreprises ;
  • Forme juridique nationale : SA - SA (France), SA directoire (France), SCA - SCA (France), Société Anonyme (France), Société européenne (France), Société par actions simplifiée - SAS (France), pour un total de 532.075 entreprises ;
  • Nombre d’employés : 5.000 et plus pour les trois dernières années disponibles (lorsqu’il y a au moins 1 des 3 années disponible), pour un total de 21.588 entreprises (7.827 si on sélectionne les entreprises dont les comptes des 3 dernières années sont tous connus).

Seules 265 entreprises remplissent les caractéristiques listées (139 si on sélectionne les entreprises dont les comptes des 3 dernières années sont tous connus).


Le 22 août 2024, une nouvelle extraction a été faite en appliquant les mêmes filtres :

  • Statut : Entreprises actives, ou en Situation inconnue, pour un total de 380.602.334 entreprises ;
  • Forme juridique nationale : SA - SA (France), SA directoire (France), SCA - SCA (France), Société Anonyme (France), Société européenne (France), Société par actions simplifiée - SAS (France), pour un total de 2.071.794 entreprises ;
  • Nombre d’employés : 5.000 et plus pour les trois dernières années disponibles (lorsqu’il y a au moins 1 des 3 années disponible), pour un total de 15.346 entreprises.

258 entreprises remplissent les caractéristiques listées.

Entre les deux extractions, de nouvelles entreprises apparaissent dans la liste, et d’autres n’y sont plus. Les entreprises sont les suivantes :

Anciennes entreprises

44 entreprises apparaissaient dans l’extraction du 17 juillet mais pas dans celle du 22 août. Parmi celles-ci, la dernière année disponible des effectifs remonte jusqu’à 1992. Une recherche manuelle a été menée sur les entreprises avec les années disponibles d’effectifs les plus anciennes.

Ainsi, les entreprises dont la date est antérieure à 2012 ont été cessées ou radiées et ne sont plus en activité aujourd’hui, il s’agit des entreprises suivantes qui sont donc retirées des données Orbis d’entreprises soumises au devoir de vigilance : EQUIPEMENTS ET COMPOSANTS POUR L’INDUSTRIE AUTOMOBILE SA, FINANCIERE POLIET SA, ROUSSEL UCLAF SA, COMPAGNIE DE NAVIGATION MIXTE SA, LABINAL SA, LEFEBVRE (ENTREPRISE JEAN) SA, SYNTHELABO SA, ALSA CIENNE DE SUPERMARCHES SA, STRAFOR FACOM SA, GROUPE DE LA CITE SA, AEROSPATIALE MATRA SA, DOCKS DE FRANCE SA, ERIDANIA BEGHIN-SAY SA, GTM ENTREPOSE SA, GROUPE SAINT LOUIS SA, SOCIETE COMMERCIAL DE L OUEST AFRICAIN SA, BDT.

Nouvelles entreprises

35 entreprises apparaissent dans l’extraction du 22 août mais pas dans celle du 17 juillet.

Liste d’entreprises soumises au devoir de vigilance

Les règles de décision suivantes ont été appliquées par source de données pour obtenir la liste d’entreprises soumises au devoir de vigilance :

Pour les données Orbis, les entreprises des 2 extractions ont été combinées pour ne passer à côté d’aucune entreprise concernée. Seules les entreprises dont la dernière année des effectifs est antérieure à 2012 ont été écartées, puisqu’il s’agit d’entreprises aujourd’hui inactives. Toutes les autres entreprises sont en activité aujourd’hui.

Vérifications manuelles

Les données Orbis ne précisent pas s’il s’agit des effectifs France ou dans le monde. Les entreprises ayant des effectifs compris entre 5000 et 9999 ont donc fait l’objet d’une vérification manuelle, pour savoir si le devoir de vigilance s’applique ou non.

Parmi les 129 entreprises concernées, 53 faisaient déjà partie de la liste du radar datant de 2020, 17 sont soumises au DDV, 45 ne le sont pas, et pour 14 d’entre elles aucune information n’a pu être trouvée. Ces 14 entreprises sont donc écartées de la liste, ainsi que les 45 entreprises qui après vérification ne semblent pas soumises au devoir de vigilance.

Une deuxième vérification a été menée pour écarter les entreprises dont les chiffres indiqués par Orbis ou SIRENE semblaient erronés. La vérification a été faite à partir des comptes publics, les entreprises suivantes ont ainsi été écartées : Groupe Escharavil, SAMSIC 1, Kinougarde, Herbalife International France, Compagnie des Alpes, RAS, Start People et Synergie SE.

Enfin, les entreprises qui publient un plan (reconnaissant ainsi être soumises à la loi sur le devoir de vigilance) ont été ajoutées, de même que certaines autres sociétés à la suite de signalements par des tiers. Celles-ci apparaissent uniquement dans la “liste finale”, avec la source “CCFD-Sherpa”.


Sirene uniquement

37 entreprises remplissent les conditions sur la forme juridique et les effectifs dans les données Sirene.


Orbis uniquement

119 entreprises remplissent les conditions sur la forme juridique et les effectifs dans les données Orbis.


Entreprises communes

91 entreprises remplissent les conditions sur la forme juridique et les effectifs dans les données Orbis comme dans les données Sirene.


Liste finale

Finalement, ce sont 279 entreprises qui remplissent les conditions.

À partir des données Orbis des effectifs en 2022 et 2023, 3 entreprises ont été écartées, ne remplissant pas les conditions (il s’agit des entreprises FONCIERE EURIS, RALLYE, FINATIS). Une vérification a été faite pour s’assurer que ces entreprises ne soient pas dans la liste créée à partir des données Sirene, qui est moins restrictive sur les effectifs étant donné que seuls les effectifs de 2021 sont disponibles.


 

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