class: center, middle, inverse, title-slide # Comment la commande publique devient transparente grace à l’open data ? ### Samuel Goëta, Datactivist ### Angers, le 14 juin 2018 --- layout: true <div class='my-footer'><span>Angers Formation Marchés</span> <center><div class=logo><img src='https://github.com/datactivist/slides_datactivist/raw/master/inst/rmarkdown/templates/xaringan/resources/img/fond_noir_monochrome.png' width='100px'></center></span></div> --- class: center, middle Retrouvez les matériaux sur https://github.com/datactivist/formation-marches/ Ces slides en ligne : http://datactivist.coop/formation-marches/ Les contenus créés par Datactivist sont placés sous [licence Creative Commons CC-BY-SA](https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/deed.fr). <img src="./img/Logo_DATACTIVIST_TW.png" height="100px" /> --- ##Objectifs de la session .pull-left[ Objectifs : - Découvrir le référentiel de données d’Etalab - Introduire l’approche d’Open Contracting Partnership et de son standard de données OCDS - Connaitre les cas d’usage de l’ouverture des données des marchés publics] .pull-right.reduite[] --- ## La commande publique : un pan sensible et stratégique de l'économie .pull-left[ .red[**Dans le monde**] $9,5 trillion de dollars par an ± 2 fois la distance terre-lune si on empilait des billets de 1$ 15% du PIB mondial .red[**En France**] 320 milliards d’euros par an Estimation : 15% du PIB ] .pull-right[  .footnote[ Sources : [Monde](http://www.open-contracting.org/why-open-contracting/) et [France](https://www.etalab.gouv.fr/la-transparence-de-la-commande-publique-se-transforme-au-service-de-lopen-data) ] ] --- ## La commande publique : un pan sensible et stratégique de l'économie .red[**Un problème auquel l'Europe n'échappe pas**] Selon un sondage Eurobaromètre de 2013, 30% des entreprises ayant participé à des marchés publics déclarent que la corruption les a empeché de gagner un contrat. .red[**Un problème couteux**] 20-25% du montant des marchés publics dans le monde sera affecté à la fraude (UN Office of Drugs and Crime) --- ## Pourquoi ouvrir des données structurées sur la commande publique ? - un meilleur **rapport qualité-prix** de la commande publique et une meilleure gestion de l'argent public - la **prévention** et la détection des cas de fraude et de corruption - une meilleure **capacité des entreprises**, et notamment des PME, à candidater aux marchés publics - un meilleur **contrôle du service rendu** - une plus grande **confiance** des citoyens et des acteurs économiques dans la sincérité du processus d’attribution des marchés - un meilleur **pilotage** de la politique d’achat. --- class:inverse, middle, center # L'approche française : les données essentielles de marchés publics --- ## Une exigence de redevabilité, une transparence rendue difficile - **L’exigence de redevabilité des agents publics est à la base de notre démocratie** : “La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.” (article 15 de la DDHC de 1789) - **Article 133 du code des marchés publics**: publication de la liste des marchés conclus l’année précédente - Des données **pas normées et souvent publiées en PDF** : exploitation complexe, données difficilement accessibles, pas de vision d'ensemble --- ### La nouvelle donne : les données essentielles de marchés .pull-left[ - .red[**Ordonnance du 23 juillet 2015**] : impose « aux acheteurs publics de rendre public le choix de l’offre retenue et de rendre accessible sous un format ouvert et librement réutilisable les données essentielles du marché public » - L’[**arrêté du 14 avril 2017**](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/14/ECFM1637256A/jo) précise la liste des données devant être publiées sur les profils d’acheteur ainsi que les modalités de leur publication à compter du 1er octobre 2018.] .pull-right[  .footnote[[Source](https://www.etalab.gouv.fr/la-transparence-de-la-commande-publique-se-transforme-au-service-de-lopen-data)] ] --- ### Que contiennent les données essentielles ?  --- ### Une norme très précise pour uniformiser les données et favoriser leur croisement .reduite2[[](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/14/ECFM1637256A/jo)] --- ### Quel calendrier de publication des données ?  --- ## Où et comment ?  --- ### Les limites de cette approche L'obligation d'ouverture des données essentielles est **un progrès indéniable** pour la transparence mais comporte des limites à souligner : - Un **standard complexe** pour beaucoup d'usagers - Les **documents d’un marché** (cahiers des charges, offres, texte du marché lui-même…) ne sont pas soumis à l’obligation de publication : commment savoir précisement ce qui a été acheté ? - Le processus de publication des données essentielles d’un marché public ne se déroule qu’**a posteriori**, et ne couvre que la **phase d’attribution** du marché. - N’impose l’obligation **qu’à partir d’un seuil de publication de 25 000€** ce qui limite fortement l'étendue de la transparence. Dans ces conditions, difficile d'exercer une **véritable surveillance citoyenne du déroulement des marchés**, et semble **peu dissuasif** pour les systèmes frauduleux (ententes, cartels, pots de vin, etc.) --- class:inverse, middle,center # L'approche alternative d'Open Contracting .footnote[FYI : Datactivist a effectué la [traduction en français du standard OCDS](http://standard.open-contracting.org/1.0/fr/).] --- ### Un standard qui couvre toutes les étapes de la passation de marché [](http://standard.open-contracting.org/1.0/fr/getting_started/contracting_process/) --- ### Une mise en oeuvre progressive du standard .reduite2[[](http://standard.open-contracting.org/1.0/fr/implementation/levels/#how-to-publish-5-approach)] --- ## Les avantages de l'approche OCDS - Un standard mondial et partagé - Des données normalisées, des outils partagés - Couvre toutes les étapes de la passation de marché, permet un suivi précis de la commande publique - Facilite l'accès aux documents du marché - Permet de suivre les paiements et les transactions - Aide au suivi du marché et au cout de chaque lot - Possibilité de développer localement des extensions au standard --- class:inverse, middle, center # Quelques cas d'usage des données de marché public --- ### Bretagne : l'observatoire régional de la commande publique [](https://breizh-sba.opendatasoft.com/page/tableaudebord/) --- ### Bretagne : l'observatoire régional de la commande publique [](https://breizh-sba.opendatasoft.com/page/home/) --- ### Suisse : la cartographie de réseau pour détecter collusions .reduite[[](https://pegasusdata.com/2012/11/25/opendata-copinage-au-gouvernement-quand-lanalyse-de-reseau-vient-en-aide-au-journalisme-dinvestigation/)] --- ### Mexico : un outil simple de suivi de la passation des marchés [](http://www.contratosabiertos.cdmx.gob.mx/) --- ### Ukraine : Prozorro, un outil de lutte contre la fraude [](https://prozorro.gov.ua/en) --- ### Ukraine : Prozorro, un outil de Business Intelligence pour les citoyens [](http://bi.prozorro.org/sense/app/e1a87316-d81e-4142-bd2b-5f2cae95b136/sheet/HEjZR/state/analysis) --- class:inverse, center,middle # Merci ! ## Questions ? remarques ?